Date d'effet : 13/06/2023
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2. Eligibilité
En utilisant notre Site et nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous pouvez légalement accepter ces Conditions.
3. Services
Nous offrons des services d’audit de cyber identité. Les services sont décrits plus en détail sur notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier ou de discontinuer tout ou partie de nos Services à tout moment.
4. Compte Utilisateur
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5. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant notre Site et nos Services, vous vous engagez à :
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6. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, et code, sont la propriété de KGS Consulting et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, distribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit notre contenu sans notre autorisation écrite.
7. Limitation de Responsabilité
Notre Site et nos Services sont fournis « en l'état » sans garanties d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que notre Site ou nos Services répondront à vos besoins ou seront disponibles de manière ininterrompue. En aucun cas nous ne serons tenus responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation de notre Site ou de nos Services.
8. Indemnisation
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9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre Site et/ou à nos Services, sans préavis, pour n'importe quelle raison et à notre seule discrétion, y compris mais sans s'y limiter à la violation de ces Conditions.
10. Modifications des Conditions d'Utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par le biais de notre Site ou par tout autre moyen approprié. Votre utilisation continue de notre Site ou de nos Services après la publication des modifications constituera votre acceptation de ces modifications.
11. Loi Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux conflits de principes de lois.
12. Résolution des Litiges
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions, notre Site ou nos Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux.
13. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à kingstoring@protonmail.com
14. Intégralité de l'accord
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et KGS Consulting concernant votre utilisation de notre Site et de nos Services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le sujet des présentes.